Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de services réalisées par Studio Maheru (ci-après dénommé « le Prestataire ») pour des particuliers et des entreprises.

Commandes

Toute commande de services doit faire l’objet d’un devis préalablement accepté par le Client. Les commandes peuvent être passées verbalement, par écrit ou par tout autre moyen convenu entre les parties.

Devis

Les devis établis par le Prestataire sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur date d’émission, sauf indication contraire spécifiée sur le devis. Les tarifs mentionnés dans les devis sont susceptibles d’être révisés en cas de modifications substantielles apportées à la commande initiale par le Client.

Prix et Modalités de Paiement

Les prix des services sont indiqués dans le devis accepté et signé par le Client. Les paiements doivent être effectués selon les modalités convenues entre les parties. Sauf disposition contraire spécifiée sur le devis, un acompte de 25% du montant total de la commande est requis au moment de la réservation, le solde étant payable à la livraison des prestations (après édition et livraison).

Livraison des Prestations

Les délais de livraison des prestations sont indiqués dans le devis accepté par le Client. Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter ces délais, sous réserve de la coopération active du Client. Tout retard de livraison imputable au Client ne saurait engager la responsabilité du Prestataire. Les modifications apportées lors de la livraison confère au Prestataire un allongement de 2 fois la date de livraison initiale. (Exemple : pour une date de prestation exécutée le 10 janvier, et une livraison le 15, si des modifications sont demandées lors de la livraison, la date sera alors repoussée au 25 janvier (2 x 5 jours = 10 jours en +)).

Droits de Propriété Intellectuelle

Sauf accord contraire spécifié dans le devis, le Prestataire conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les œuvres réalisées dans le cadre des prestations. Le Client bénéficie d’une licence d’utilisation non-exclusive des œuvres, limitée à l’objet de la commande. Le Client est tenu de créditer le Prestataire lors de l’utilisation de ces œuvres à des fins commerciales. Le Client n’est en revanche pas tenu de créditer le Prestataire dans le cadre d’une utilisation personnelle.

Confidentialité

Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de l’exécution des prestations. Cette obligation de confidentialité persiste après la cessation des relations commerciales entre les parties.

Responsabilité

Le Prestataire s’engage à fournir les prestations avec le soin et la diligence requis. Sa responsabilité ne saurait être engagée que pour des fautes lourdes ou dolosives. En aucun cas, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels.

Force Majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution découlant d’un cas de force majeure, tels que des événements imprévisibles, insurmontables et extérieurs à leur volonté (catastrophe naturelle, etc).

Litiges et droit applicable

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du lieu du siège social du Prestataire (Troyes). Les présentes CGV sont régies par le droit français et peuvent être amenées à être modifiées.